Le visage et l’empreinte digitale sont des données biométriques : elles identifient une personne de façon durable, et on ne peut pas les « changer » comme un mot de passe. Un employeur qui installe une pointeuse biométrique traite donc des données sensibles, encadrées au Maroc par la loi n° 09-08 et contrôlées par la CNDP.
Cet article donne des repères pratiques, pas un avis juridique. Faites valider votre dispositif par un conseiller et référez-vous aux textes et formulaires à jour de la CNDP.
L’employeur est responsable du traitement
C’est l’entreprise qui décide de pointer ses employés, et comment : elle est responsable du traitement. Ni le fabricant de la pointeuse ni l’éditeur du logiciel ne portent cette responsabilité à sa place. Concrètement, c’est à l’employeur d’accomplir les formalités, d’informer les employés et de fixer les règles d’accès et de conservation.
Une autorisation préalable pour la biométrie
La CNDP indique, dans sa fiche pratique consacrée aux dispositifs biométriques, que l’installation d’un tel dispositif doit faire l’objet d’une demande d’autorisation. Le dossier comprend notamment une description du dispositif, un engagement de conformité, et le modèle de note d’information remise aux personnes concernées. La démarche se fait avant la mise en service.
La même fiche rappelle un principe important : une donnée biométrique ne doit pas être conservée à l’état brut ; on en extrait un nombre limité de caractéristiques (le gabarit). Vérifiez auprès du fabricant comment votre pointeuse stocke les gabarits.
Informer les employés
Avant la collecte, chaque employé doit savoir, par écrit :
- la finalité (gestion des présences et du temps de travail) ;
- les données utilisées (identité, pointages, gabarit biométrique) ;
- la durée de conservation ;
- qui y a accès ;
- comment exercer ses droits (accès, rectification, opposition) et qui contacter.
Une note de service et un affichage sont les supports habituels.
Prévoir une alternative
Proposer un autre moyen de pointage (badge, code) aux employés qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas utiliser la biométrie est une bonne pratique, et souvent un point examiné. La plupart des terminaux combinent plusieurs modes.
Limiter les données et leur circulation
Les questions à poser sur votre système :
- Où sont les gabarits ? Sur la pointeuse seulement, ou copiés sur un PC ou un serveur ?
- Les photos des passages sont-elles enregistrées ? Sont-elles nécessaires ?
- Qui voit quoi dans le logiciel ? Un chef d’équipe a-t-il besoin du CIN ou de l’adresse ?
- Combien de temps garde-t-on les événements bruts ?
- Que devient le gabarit d’un employé qui quitte l’entreprise ?
Comment Atlaxys Tempo traite ces points
- Visages et empreintes restent sur la pointeuse par défaut. Une copie chiffrée dans Tempo n’existe que si l’employeur active l’option (désactivée par défaut), après avoir vérifié que son autorisation le couvre ; la désactiver supprime toutes les copies.
- Les photos d’événements ne sont jamais demandées au terminal.
- Avant d’enregistrer un visage ou une empreinte depuis Tempo, l’opérateur doit confirmer que l’employé a été informé et a accepté ; la confirmation est inscrite au journal d’audit.
- La référence CNDP et l’information des employés sont saisies dans l’écran Confidentialité ; la durée de conservation des événements bruts est réglable (24 mois par défaut).
- Les informations personnelles sont masquées pour la plupart des rôles ; le CIN est chiffré.
- À un départ, l’option « retirer aussi des terminaux » supprime visage, empreintes et badges des pointeuses.
- Rien n’est envoyé sur internet, et Atlaxys Consulting n’a pas d’accès à distance aux données.
Tempo n’est pas « conforme » par lui-même : il aide l’employeur à documenter et à appliquer sa démarche. Le détail technique est sur la page rôles, audit et sauvegardes.
Liste de vérification
- Demande d’autorisation CNDP déposée avant la mise en service
- Note d’information remise et affichée
- Alternative à la biométrie proposée
- Rôles limités, informations personnelles protégées
- Durée de conservation fixée
- Procédure de départ (retrait des terminaux) définie
Ces points figurent aussi dans notre liste de vérification avant installation.
Questions fréquentes
Un logiciel peut-il être « conforme CNDP » ?
Non, pas à lui seul. La conformité dépend de la démarche de l'employeur auprès de la CNDP, de l'information des employés et de l'usage réel du système. Un logiciel peut en revanche faciliter cette démarche et limiter les données traitées.
Où Atlaxys Tempo stocke-t-il les visages et empreintes ?
Par défaut, nulle part : ils restent sur la pointeuse. Une copie chiffrée dans Tempo n'existe que si l'employeur active l'option, désactivée par défaut ; la désactiver supprime toutes les copies.
Sources
Textes consultés pour cet article. Pour une décision juridique ou de paie, référez-vous au texte officiel en vigueur et à votre conseiller.
- Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel — Direction générale de la sécurité des systèmes d'information (DGSSI)
- Fiche pratique sur les dispositifs biométriques (demande d'autorisation) — Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP)
- Site de la CNDP — CNDP
Rédigé par l'équipe Atlaxys Consulting à partir de la documentation du produit et des sources citées.